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Arrêtés municipaux permanents

Arrêtés pris en 2019

ARRETE RELATIF AUX VISITES TECHNIQUES VEHICULES AUTOMOBILES

ARRETE REGLEMENTATION DES POIDS LOURDS

ARRETE INTERDISANT LE DEPOT DES CONTAINERS ET SACS DE DECHETS SUR LES TROTTOIRS

Arrêtés pris en 2018

ARRETE REGLEMENTATION DE CIRCULATION RUE DE L’ECOLE

ARRETE REGLEMENTATION CIRCULATION HAMEAU DE VAUTUIT

ARRETE REGLEMENTATION INTERDICTION DE STATIONNEMENT

Arrêtés pris en 2017

ARRETE DE CIRCULATION CHEMIN DU HARAS

ARRETE REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

Arrêtés pris en 2016

ARRETE AUTORISANT LA POURSUITE D’EXPLOITATION D’UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

Arrêtés pris en 2015

ARRETE REGLEMENTATION DE CIRCULATION DU CHEMIN RURAL RELIANT LA RUE DE BAD NENNDORF AU HAMEAU DE VAUTUIT

ARRETE REGLEMENTATION DE L’ARRET DE STATIONNEMENT DU N1 ET DU N8 PLACE GENERAL DE GAULLE

ARRETE DE REGLEMENTATION STATIONNEMENT ET CIRCULATION DU MARCHE

Arrêtés pris en 2014

ARRETE DE STATIONNEMENT

ARRETE D’AUTORISATION DE TRAVAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Arrêtés pris en 2012

ARRETE DE CIRCULATION Z.A DU CHAMP DE COURSES

Arrêtés pris en 2011

ARRETE REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE

Arrêtés pris en 2010

ARRETE REGLEMENT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET AUTRE DECHETS

ARRETE DE CIRCULATION

ARRETE PROTECTION CONTRE LES DEJECTIONS CANINES ET INTERDICTION DE DIVAGATIONS D’ANIMAUX SUR LA VOIR PUBLIQUE

Arrêtés pris en 2009

ARRETE INTERDICTION DE CONSOMMATION DE BOISSONS ALCOOLISEES DANS DES ESPACES ET VOIES PUBLICS

ARRETE DE CIRCULATION

Arrêtés pris en 2008

ARRETE DE CIRCULATION

Arrêtés pris en 2005

ARRETE DIVAGATION DES CHATS ET CHIENS ERRANTS

Arrêtés pris en 2003

ARRETE REGLEMENTATION GENERALE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

Arrêtés pris en 2002

ARRETE SORTIES DE MATERIELS COMMUNE DE DOUDEVILLE

Arrêtés pris en 1998

ARRETE DE CIRCULATION