Urbanisme / PLU
INFORMATION AU PUBLIC & PROFESSIONNELS : Service Urbanisme
MESURES SPECIFIQUES TRANSITOIRES – COVID 19
Les délais d’instruction des ADS en période de confinement
La crise sanitaire inédite oblige, autant que de possible ou nécessaire, à prendre des mesures spécifiques provisoires dans tous les champs d’activité.
En ce qui concerne le Droit des Sols, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 et l’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 édictent des dispositions pour adapter les procédures à cette situation exceptionnelle (susceptibles d’évolutions en fonction de l’actualité !).
Ce qu’il faut en retenir
